En se connectant à l'adresse www.etudionet.com, l'internaute accède à plusieurs services mis à sa disposition par notre site. Il s'engage ainsi à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, dans la mesure où il est susceptible d'évoluer dans le temps. L'internaute est invité à consulter régulièrement le présent document afin de connaître la dernière version.

Tout internaute se connectant au site web suivant: www.etudionet.com sera ci-après dénommé "l'Utilisateur" et l'éditeur du site www.etudionet.com "l'éditeur".

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant l'éditeur du site www.etudionet.com à l'Utilisateur. L'éditeur met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

Afin d'accéder aux services proposés par l'éditeur, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sous son identité, et accepte de fournir des informations à jour et exactes et de les maintenir à jour si elles évoluent, et ce en modifiant son profil.

En cas de non respect de ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.

Les éléments (login et mot de passe)permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de bénéficier des différents services offerts sont personnels. L'éditeur s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, et ce afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

l'éditeur s’efforce de maintenir  accessible  les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'Utilisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté

L'éditeur s'engage à protéger et à assurer la confidentialité et l'intégrité des informations personnelles fournies par les Utilisateurs.

Il s'engage ainsi à fournir aux Utilisateurs un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent

L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par léditeur. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat et les lois en vigueur.

En acceptant les conditions d'utilisation décrite par le présent contrat, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur etudionet.com au travers de son compte et de son pseudo.

a- Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.

    * revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile,
* menacer une personne ou un groupe de personnes,
* proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia,
* s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs,
* constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi,
* comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,

c- L'Utilisateur ne fera pas usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.

d- L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.

e- L'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par l'éditeur.

L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.

Il s'engage à éviter toute action ayant pour but de nuire directement ou indirectement au site etudionet.com

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans être obligé de se justifier tout message, contenu ou document non conforme aux conditions d'utilisation.

Le présent contrat est conclu entre l'éditeur et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.

De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.

Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.